Le comité social et économique ou CSE

À ne surtout pas confondre avec le comité d’entreprise, le comité social et économique va dès le début de l’année 2020 prendre la place des CE des DUP et des PE. Voici un petit guide de la CSE

Qu’est-ce que le CSE ?

Les prestataires de service pour vos évènements sont sur Comitedentreprise.info. Pour avoir une idée de leurs tarifs, déposez vos appels d’offres sur cette plateforme. Sinon, instance très récemment mise en place par les ordonnances Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social économique a été crée pour remplacer à long terme toutes les autres institutions représentant le personnel.

Pour entre un plus dans les détails, d’ici le 31 décembre 2019, tous les délégués du personnel ou PE, les comités d’entreprise ou CE, ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront dans l’obligation de basculer sous la forme de CSE. Seuls les délégués syndicaux qui comprennent les représentants du personnel élus ne sont pas concernés.

Qu’en est-il de sa mise en place ?

D’ores et déjà, d’ici le 1er janvier 2020 à la fin de leur mandat les CE, les PE, les DUP et les CHSCT devront transiter sous la forme d’un comité social et économique. Des élections seront par la suite organisées pour nommer les nouveaux représentants du personnel. C’est à partir de ce moment également que les nouvelles règles qui encadrent la CSE seront appliquées.

D’autre part, il est à noter que l’existence d’un comité social et économique devient une obligation pour les entreprises quand le nombre de leurs salariés et de leurs collaborateurs est à onze, et cela quel que soit le secteur d’activité dans lequel la société évolue.